Faut-il une autorisation pour construire un mur de clôture ?

Dans quels cas faut-il une déclaration préalable pour un mur de clôture ?

Tout propriétaire a le droit de clore son terrain, et la règle générale est l’absence de formalité. Plusieurs exceptions imposent cependant une déclaration préalable en mairie.

• le mur mesure 2 mètres de haut ou plus ;
• le terrain est en secteur protégé, par exemple aux abords d’un monument historique ou dans un site patrimonial remarquable ;
• le terrain est dans un secteur délimité par le PLU, comme une zone naturelle ou forestière ;
• la commune, ou une partie de la commune, a soumis les murs de clôture à déclaration.

Quelle hauteur maximale pour un mur de clôture ?

En l’absence de règle locale, la loi ne fixe pas de hauteur maximale, mais une hauteur minimale pour les murs de séparation : 3,20 m, chaperon compris, dans les communes de 50 000 habitants ou plus comme Lyon ou Villeurbanne, et 2,60 m dans les autres. Ces chiffres viennent de l’article 663 du Code civil et ne s’appliquent qu’à défaut de règlement particulier ou d’usage local.

En pratique, ce sont surtout le PLU et ses règles de hauteur, de nature et d’aspect des clôtures qui comptent, notamment en bordure de rue. Un mur trop haut ne doit pas non plus causer de trouble anormal de voisinage en privant les voisins de vue ou d’ensoleillement.

Où implanter le mur : en limite ou en retrait ?

Construit en retrait sur votre terrain, sans empiéter chez le voisin, le mur est privatif. Construit sur la limite séparative avec l’accord du voisin, il est mitoyen, et le partage des frais se décide ensemble. Faire borner le terrain avant les travaux évite bien des litiges.

Le mur ne doit pas bloquer une servitude de passage ni faire obstacle à l’écoulement naturel des eaux de pluie. En bordure de voie publique, l’alignement fixe la limite avec le domaine public : renseignez-vous en mairie avant de creuser les fondations.

Quel cerfa et quel délai pour un mur de clôture ?

Quand elle est nécessaire, la déclaration se fait sur le formulaire « Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire », en ligne quand la commune le permet ou en mairie. Le délai d’instruction est de 1 mois à compter du dépôt du dossier complet ; il peut être plus long en secteur protégé.

Sans réponse dans le délai, la décision de non-opposition est tacite et vous pouvez demander un certificat de non-opposition à la mairie. L’autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier.

Quelles règles locales autour de Lyon ?

Dans la Métropole de Lyon, le PLU-H fixe des règles de clôture propres à chaque zone : hauteur, aspect, part de mur plein ou ajouré. À Lyon même, les deux sites patrimoniaux remarquables, le Vieux-Lyon et les pentes de la Croix-Rousse, imposent une autorisation spéciale pour les travaux extérieurs.

Le service urbanisme de votre mairie, à Caluire-et-Cuire comme à Saint-Genis-Laval, vous indique si une déclaration est exigée chez vous et quelles hauteurs sont admises. Posez la question avant de commander les matériaux : un mur déjà monté qui dépasse la hauteur autorisée risque de devoir être repris. Si le terrain fait partie d’un lotissement, son cahier des charges peut ajouter ses propres règles.

Quelles fondations pour un mur de clôture ?

Un mur de clôture maçonné repose sur une semelle de fondation hors gel, dont les dimensions et le ferraillage dépendent de la hauteur du mur, du sol et de l’exposition au vent. Des chaînages verticaux et horizontaux le rigidifient, et des joints de dilatation évitent les fissures sur les grandes longueurs.

Un mur en parpaing doit être enduit sur ses faces visibles et protégé en tête par un chaperon. Attention : sur un terrain attenant à une habitation en zone naturelle ou forestière, un mur reposant sur des fondations est interdit, pour laisser circuler la faune sauvage.